Informations légales

Mentions légales & politique de confidentialité

Qui édite ce site, comment il fonctionne, et ce que nous faisons — ou ne faisons pas — de vos données : tout est ici, en clair.

Dernière mise à jour : [à compléter : date de mise à jour]

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

Dénomination
[à compléter : raison sociale], sous le nom commercial « M&N’s Clean »
Forme juridique
[à compléter : forme juridique]
Siège
[à compléter : adresse du siège]
Numéro d’entreprise (BCE)
BE 1013.601.894
Registre des personnes morales (RPM)
[à compléter : tribunal de l’entreprise du siège]
Téléphone
+32 493 19 29 46
Responsable du site
[à compléter : prénom et nom]
Enregistrement en tant que collecteur et transporteur de déchets
[à compléter : numéro(s) d’enregistrement régional]

2. Hébergement

Ce site est hébergé par [à compléter : nom, adresse du siège et site web de l’hébergeur].

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments de ce site — textes, logo, mascotte, illustrations, photographies, mise en page et code — est protégé par le droit d’auteur (Livre XI du Code de droit économique) et, le cas échéant, par le droit des marques. Sauf mention contraire, ces éléments appartiennent à [à compléter : raison sociale] ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Les photographies « avant / après » présentent des interventions réelles. Elles sont publiées avec l’accord des clients concernés et de façon à ne permettre l’identification ni des personnes ni des lieux.

4. Responsabilité

Nous veillons à ce que les informations publiées sur ce site soient exactes et à jour. Elles sont toutefois fournies à titre indicatif, peuvent évoluer sans préavis et ne constituent pas une offre contractuelle : seuls nos devis écrits et acceptés nous engagent.

Nous mettons tout en œuvre pour que le site reste accessible, sans pouvoir le garantir en permanence : des interruptions peuvent survenir, notamment pour maintenance ou pour des raisons indépendantes de notre volonté. Dans les limites autorisées par la loi, notre responsabilité ne saurait être engagée pour des dommages résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.

Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers, comme WhatsApp. Nous n’exerçons aucun contrôle sur leur contenu et déclinons toute responsabilité quant à leurs pratiques.

Politique de confidentialité

5. Protection de vos données personnelles

Nous traitons vos données personnelles avec soin, conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD, règlement (UE) 2016/679) et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel. En résumé : nous ne collectons que ce qui est utile pour vous répondre et intervenir, et nous ne vendons jamais vos données.

5.1Responsable du traitement

Le responsable du traitement est [à compléter : raison sociale] (M&N’s Clean), [à compléter : adresse du siège], numéro d’entreprise BE 1013.601.894. Pour toute question relative à vos données, écrivez-nous à mnsclean4@gmail.com.

5.2Les données que nous collectons

Nous collectons uniquement les données que vous nous communiquez vous-même, via le formulaire de contact, par e-mail, par téléphone ou sur WhatsApp :

  • vos nom et prénom ;
  • vos coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone ou de GSM ;
  • l’adresse ou la commune du lieu d’intervention ;
  • la description de votre demande et, le cas échéant, les photos des lieux que vous nous transmettez ;
  • si vous devenez client, les données nécessaires à la facturation (adresse de facturation et, pour les professionnels, numéro de TVA).

Les champs obligatoires du formulaire sont signalés : sans eux, nous ne pourrions pas traiter votre demande.

Pour les photos, nous vous invitons à ne transmettre que ce qui est utile à l’évaluation de l’intervention, en évitant si possible que des personnes ou des documents personnels y apparaissent. Si vous choisissez de nous confier des informations délicates — sur l’état de santé d’une personne ou les circonstances d’un décès, par exemple —, nous les traitons avec la plus stricte confidentialité, uniquement pour adapter notre intervention, et ne les conservons pas au-delà du nécessaire.

Ce site n’utilise aucun outil de mesure d’audience ni de suivi. Comme pour tout site web, notre hébergeur peut toutefois enregistrer des données techniques de connexion (adresse IP, date et heure, pages consultées) dans des journaux serveur, à des fins de sécurité et de bon fonctionnement.

5.3Pourquoi nous les utilisons

Vos données servent exclusivement à :

  • répondre à vos questions et établir vos devis ;
  • organiser et réaliser les interventions convenues ;
  • assurer le suivi de notre relation (facturation, échanges après intervention, réclamations) ;
  • respecter nos obligations légales, notamment comptables et fiscales ;
  • garantir la sécurité et le bon fonctionnement du site.

Elles ne sont jamais vendues, louées ou cédées, et ne sont pas utilisées pour vous adresser de la publicité sans votre accord.

5.4Sur quelles bases légales

Selon le cas, nous traitons vos données sur l’une des bases prévues à l’article 6 du RGPD :

  • l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (votre devis) ou du contrat qui nous lie (l’intervention) ;
  • le respect de nos obligations légales (comptabilité, fiscalité) ;
  • notre intérêt légitime à répondre aux demandes qui nous sont adressées et à sécuriser notre site ;
  • votre consentement, lorsqu’il est requis — par exemple pour publier des photos de votre bien parmi nos réalisations. Vous pouvez le retirer à tout moment.

5.5Combien de temps nous les conservons

Nous ne conservons vos données que le temps nécessaire aux finalités poursuivies :

Demandes de renseignements ou de devis non suivies d’une intervention
12 mois au maximum après notre dernier échange.
Photos transmises pour un devis
Supprimées dès qu’elles ne sont plus utiles, et au plus tard 12 mois après notre dernier échange ; elles ne sont jamais publiées sans votre accord écrit.
Données clients
Pendant toute la durée de notre relation, puis aussi longtemps que l’exigent nos obligations légales, comptables et fiscales (jusqu’à 10 ans pour les factures et pièces justificatives).
Journaux techniques
Pendant une durée limitée, selon les pratiques de notre hébergeur.

5.6Qui peut y avoir accès

Vos données sont destinées à M&N’s Clean. Elles ne sont transmises à des tiers que lorsque c’est nécessaire :

  • à nos prestataires techniques (hébergement du site, messagerie électronique et, le cas échéant, service d’envoi du formulaire), qui agissent en tant que sous-traitants, sur nos instructions et dans le respect du RGPD ;
  • à notre comptable, pour les données de facturation ;
  • aux personnes que vous nous demandez d’associer à l’intervention (notaire, agence immobilière, syndic, proche…) ;
  • aux autorités, lorsque la loi l’impose.

Nous privilégions des prestataires établis dans l’Union européenne. Si un transfert hors de l’Espace économique européen devait néanmoins intervenir, il serait encadré par les garanties prévues par le RGPD (décision d’adéquation de la Commission européenne ou clauses contractuelles types).

Si vous choisissez de nous contacter via WhatsApp, vos échanges transitent par les services de WhatsApp, qui applique sa propre politique de confidentialité.

5.7Comment nous les protégeons

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé ou la divulgation :

  • Connexion chiffrée (HTTPS)
  • Accès limité aux seules personnes qui en ont besoin
  • Suppression régulière des données devenues inutiles

5.8Vos droits

Vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données :

  • Droit d’accès Savoir quelles données nous détenons à votre sujet et en obtenir une copie.
  • Droit de rectification Faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l’effacement Obtenir la suppression de vos données, sauf obligation légale de conservation.
  • Droit à la limitation Demander la suspension temporaire d’un traitement.
  • Droit d’opposition Vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime.
  • Droit à la portabilité Recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et couramment utilisé.
  • Droit de retirer votre consentement À tout moment, sans que cela remette en cause les traitements effectués auparavant.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à mnsclean4@gmail.com ou par courrier à [à compléter : adresse du siège]. En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pourrons vous demander de la justifier. Nous vous répondrons dans un délai d’un mois, qui peut être prolongé de deux mois pour les demandes complexes ; nous vous en informerons alors.

5.9Introduire une réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données n’est pas conforme à la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (APD) :

Autorité de protection des données

Adresse
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles

Nous vous invitons toutefois à nous écrire d’abord : nous ferons tout notre possible pour trouver une solution avec vous.

6. Cookies

Ce site n’utilise aucun cookie de suivi, de mesure d’audience ni publicitaire, et aucun outil de pistage tiers. C’est pour cette raison qu’aucun bandeau de consentement ne s’affiche lors de votre visite.

Les polices de caractères sont hébergées directement sur notre serveur : votre navigation n’entraîne aucune connexion à des services tiers tels que Google Fonts.

Seuls des éléments strictement nécessaires au fonctionnement technique du site peuvent être utilisés ; ils ne requièrent pas votre consentement. Vous pouvez, à tout moment, configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies.

7. Crédits

Conception et réalisation du site
[à compléter : conception du site]
Logo et mascotte
© [à compléter : raison sociale]
Photographies des réalisations
© [à compléter : raison sociale]
Typographies
Fredoka, Plus Jakarta Sans et Caveat, sous licence SIL Open Font License 1.1
Icônes
Lucide (licence ISC) et Simple Icons (licence CC0)
Animations
GSAP (licence standard GreenSock)
Défilement fluide
Lenis (licence MIT)

8. Droit applicable et litiges

Le présent site et les présentes mentions sont régis par le droit belge.

En cas de différend, nous privilégions toujours le dialogue : contactez-nous d’abord à mnsclean4@gmail.com, nous chercherons ensemble une solution amiable. Si vous êtes consommateur, vous pouvez également faire appel gratuitement au Service de Médiation pour le Consommateur (mediationconsommateur.be (s’ouvre dans un nouvel onglet)).

À défaut d’accord amiable, les cours et tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège de [à compléter : raison sociale] sont compétents, sans préjudice des règles impératives qui protègent les consommateurs.

Vos données, vos droits

9. Une question ?

Une question sur ces mentions ou sur la manière dont nous traitons vos données ? Écrivez-nous ou appelez-nous, tout simplement.